A titre indicatif, nous traitons régulièrement des sujets suivants :
- Responsabilité des personnes publiques
Le cabinet conseille les personnes privées ou morales (sociétés...) ainsi que les fonctrionnaires et agents publics victimes d'une faute de l'administration.
Les victimes d'erreurs dans la prise en charge médicale lors d'un séjour en hôpital méritent un accompagnement adapté et personnalisé.
Les entreprises souffrant de préjudices notamment à la suite d'un allongement anormal des délais de réalisation doivent bénéficier de conseils avisés afin de mener à bien le processus de réclamation.
Les fonctionnaires ou agents publics victimes de mauvais traitements qui nuisent à leur santé ont aussi besoin d'agir car leur santé est en danger.
Afin d'engager la responsabilité de l'administration, il est nécessaire de suivre une voie balisée dans laquelle la procédure doit être scrupuleusement respectée.
Le cabinet intervient dans tous les domaines du Droit public des affaires au côté des entreprises :
- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Préjudices liés à l'exécution des marchés publics (retards...).
- Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...
Nous conseillons nos clients sur les problématiques de permis de construire, d'autorisation travaux, de plan local d'urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l'urbanisme :
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire.
Lors d'élections publiques (cantonales municipales, régionales, nationales, etc.), ou professionnelles dans le secteur public (CHS, CTP, CAP), des fraudes peuvent survenir et nuire à l'intégrité des scrutins.
Constater les vices lors d'élections demande une véritable compétence, dont dispose le Cabinet.
Certains scrutins peuvent être sensibles, notamment lorsque se produit une égalité de voix, un problème lors du dépouillement - à la suite d'un problème d'organisation, technique, de partialité des scrutateurs ou après à une tentative de manipulation.
De la même manière, des irrégularités peuvent êtes commises lors de campagnes électorales.
Le cabinet intervient quasiment exclusivement contre l'administration.
